VOUS IDENTIFIEZ UNE SITUATION D’URGENCE RÉAGISSEZ AVEC RAPIDITÉ ET APPELEZ LE 15
La communication du dossier intervient sur demande écrite selon le formulaire à télécharger auprès du Directeur par :
au plus tard dans les huit jours suivant cette demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.
Pour effectuer la demande, un formulaire est téléchargeable sur le site internet de l’établissement, sinon, la demande peut être réalisée sur papier libre (après avoir contacté par téléphone le secrétariat des consultations externes qui indiquera la procédure à respecter).
Avant toute communication, l’établissement de santé s’assure de l’identité du demandeur, des justificatifs sont donc exigés. Les tarifs inhérents aux frais de constitution de dossier médicaux sont fixés comme suit:
Les frais d’envoi sont en recommandé avec accusé de réception et à la charge du demandeur .
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